J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0420567D



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Pierre Perrot, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.